RGPD : Mentions Légales

Objectif de cette page ?

Cette page a vocation à lister et détailler les mentions légales de l’ensemble des applications de l’IUT d’Orsay, gérées par le CCRI (Centre Commun de Ressources Informatiques de l’IUT d’Orsay)

Responsable du traitement

Centre Commun de Ressources Informatiques (CCRI) de l’IUT d’Orsay

IUT d’Orsay

Bureau I003, Bâtiment 609

13 avenue des sciences, 91190 GIF-SUR-YVETTE

Adresse de contact : ccri.iut-orsay@universite-paris-saclay.fr

Délégué à la Protection des données (DPO)

La société AESATIS est mandatée par l’Université Paris Saclay pour mener à bien les missions de délégué à la protection des données.

Elle peut être contactée via l’adresse e-mail générique : dpd@universite-paris-saclay.fr

Liste des Applications

Plateforme pédagogique Moodle

1. Données personnelles collectées
Nous collectons les données suivantes :

Données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, etc.)
Données de connexion (adresse IP, logs, etc.)
Données de navigation (cookies, pages consultées, etc.)
[Autres données spécifiques à ton application]

2. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :

Fournir et améliorer nos services
Gérer les comptes utilisateurs
Assurer la sécurité et la maintenance de l’application
[Autres finalités spécifiques]

3. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :

Votre consentement (pour les données non nécessaires au service)
L’exécution d’un contrat (pour les données nécessaires à la fourniture du service)
Le respect d’une obligation légale

4. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à :

Nos sous-traitants (hébergeurs, prestataires techniques, etc.)
Les autorités compétentes, si la loi l’exige

5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées, conformément aux obligations légales.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d’opposition au traitement
Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [adresse e-mail].
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.
8. Cookies
Notre application utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences via notre politique de cookies.
9. Modifications
Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur notre application.